devis

Tout devis est valable pour une durée de 30 [ trente ] jours. Passé ce délai, le devis sera caduc et l’édition d’un nouveau devis sera nécessaire.

A compter de la signature du devis, le commanditaire peut exercer son droit de rétraction, auquel cas le délai variera selon la date de livrable ; sauf mention écrite contraire, le délai légal de 14 [ quatorze ] jours ouvrés s’appliquera. En cas de rétraction qui porterait préjudice à la prestataire, tout temps passé sur la commande sera facturé à hauteur de 500€ /journée.

factures

Toute facture est payable dans un délai de 30 [ trente ] jours à compter de la date de réception de celle-ci. Le règlement des honoraires peut être effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre de « Véranie Jeune ». En cas de retard de paiement, une pénalité de deux fois le taux d’intérêt légal sur la somme due sera appliquée (code du commerce, art. L441-6).

propriété intellectuelle

Tous les fichiers de travail – modèles 3D, textures, fichiers CAO et/ou PAO – restent la propriété de Véranie Jeune. La propriété intellectuelle reste conservée par Véranie Jeune suivant l’article L.121-1 du CPI. Le.la diffuseu.r.se s’engage à mentionner « crédits image - illustration - maquette : Véranie Jeune » sur toutes les reproductions.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou modification après la remise des livrables fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le temps nécessaire à sa réalisation et sur la base du tarif de 500€ /journée.

modification des livrables

Toutes les données d’entrée convenues à la signature du devis – fichiers sources, textures, photographies, références (liste non exhaustive) – doivent être transmises avant la date limite convenue. En cas de retard du commanditaire dans l’envoi des données d’entrée, la date de restitution des livrables ne sera plus garantie – auquel cas le commanditaire ne pourra pas se retourner contre la prestataire.

En cas de retard du commanditaire dans l’envoi des données d’entrée, soit des pénalités s’appliqueront à hauteur de 10% de la somme due à la charge du commanditaire ; soit la prestataire demandera le décalage de la date de livraison ; soit la prestataire annulera la commande ; dans tous les cas, la prestataire dégagera toute responsabilité sur les préjudices liés au retard du commanditaire.

Sauf disposition écrite contraire, toute modification des livrables après la signature du devis fera l’objet d’un avenant et le temps passé sur la commande pourra être facturé sur la base du tarif de 500 €/journée.

maquette(s) · bon de livraison et garantie

A la livraison, un procès-verbal de réception est dressé : il est signé par le·la commanditaire et la prestataire après examen de la maquette. Le·la commanditaire ou son·sa représentant·e peut relever des réserves qui seront levées aux frais de la prestataire dans le délai convenu - tant que ces réserves ne constituent pas une modification des livrables.

Si les observations relèvent d’une modification de livrables, les prestations correspondantes feront l’objet d’un devis et seront facturés en sus.

Une fois le bon de livraison signé, aucune réserve supplémentaire ou réclamation ne seront couvertes dans le cadre de la prestation initiale et les prestations correspondantes feront l’objet d’un devis et seront facturées en sus.

Sauf mention écrite contraire, les maquettes d’exposition - entendue des objets réalisés pour et dans le cadre d’un évènement ponctuel - font l’objet d’une garantie :
> en cas de maquette non protégée (absence de cloche, etc.) : la garantie n’est pas applicable.
> en cas de maquette protégée, la prestataire s’engage à conserver l’aspect de la maquette sur la durée de l’exposition : toute altération non accidentelle sera réparée sans frais (ex : un papier qui se décolle à cause de l’humidité)
> est considérée altération accidentelle, toute altération liée à une manipulation non ordinaire (ex : action de nettoyage non réalisée par la prestataire ; un verre renversé par un.e visiteu.r.se ; etc.) ; dans ces cas-ci, en fonction de la gravité de l’altération, les prestations de réparation feront l’objet d’un devis et seront facturés en sus.
> passé le temps de l’exposition, la maquette n’est plus garantie.

Les maquettes de concours et de projet ne sont pas garanties passée la livraison.

Des réparations peuvent être effectuées à la demande du·de la commanditaire, ces prestations seront devisées et facturées en sus.

maquette(s) · archives

En cas de destruction des maquettes (absence de stockage disponible après une exposition, déménagement d’une agence, etc.), la prestataire demande à être notifiée pour avoir l’opportunité de récupérer la maquette avant destruction.